05 Mai 2024

Consulter d'autres questions sur le thème : Gestion des revenus et du patrimoine

• Bonjour , voila je suis la tutrice de ma mêre depuis mars 2016 , je m'occupe de tout , hier nous sommes allés avec son seul petit fils au goûter de Noël à la maison de retraite , et là elle m'a demandé de bien vouloir faire des virements de 30€ à 50€ tous les mois sur un livret pour le petit.
  Ma question dois-je demander l'accord du juge pour cela? Merci bien pour votre aide
• Désignée curateur renforcé de mon papa, par le tribunal. Je suis actuellement en légère difficulté financière. Je voudrais donc savoir s'il me serai possible d'emprunter de l'argent (500 euro) sur son compte bancaire, que je lui rembourserai en 2 ou 3 fois?
• Je viens d'être nommée tutrice de maman et je dois remplir la notice d'inventaire avant le 31/12/16. Ma soeur est subrogée tutrice, mais nous ne nous voyons pas, étant fâchées. Puis-je remplir seule cet inventaire et lui envoyer afin qu'elle le signe ou devons-nous le remplir toutes les deux ?
  
  Maman n'ayant aucun bien immobilier, peu de ressources et étant déjà en EHPAD depuis un an, faut-il des témoins pour remplir cet état d'inventaire, qui ne comportera quasiment rien...
  
  Merci pour votre réponse
• Bonjour
  
  Ma sœur est sous curatelle renforcée, elle vit maintenant chez moi. Elle dispose d'un appartement vide peut-elle le louer sans passer par sa curatrice et en percevoir le bénéfice ?
• Bonjour, je suis tutrice de ma tante depuis le 20/10 qui est placée en ehpad. Dans la mesure où j'ai procuration sur son compte courant, et que je peux gérer les entrées et sorties financières, ai-je l'obligation de signifier à tous les organismes que je suis désormais sa tutrice ( banque, impôts, assurance-vie, caisses de retraite.... ) ?
  Et si oui, dois-je ouvrir un nouveau compte en son nom ou bien puis-je continuer de gérer ses "affaires" comme précédemment, sachant que tous les paiements se font actuellement par prélèvement automatique ?
  Merci de votre prochaine réponse
• Ma mère vient de rentrer en maison de retraite.
  Nous sommes 3 enfants, l'un a procuration (sans nous l'avoir jamais dit). Aujourd'hui, il nous demande de signer 1 papier de cautionnement solidaire de paiement.
  Dois-je le signer, étant donné qu'il ne nous a demandé aucun accord de notre part.
  Ma mère était en accord avec lui, pour rentrer en maison de retraite.
  Sa pension couvre largement ce qu'elle doit tous les mois, à la maison de retraite.
  Merci par avance, pour votre réponse.
• Bonjour,
  
  Mon époux était le tuteur de sa mère jusqu'à son décès en Juillet. Sachant qu'il est fils unique et le seul héritier, peut-il demander une dispense des bilans comptables au juge ?
  
  Merci de la réponse
• Je dispose d'ume maison en nue propieté : mon père vient de décéder , ma mère est en Epahd et sous tutelle.
  
  Comment faire pour vendre la maison de façon à pouvoir assumer les frais d hébergement de l'Ehpad trés élévés ?
• Mon pere est sur curatelle et il recoit de l'argent de poche, c'est la deuxieme fois qu'il me contacte pour me donner l'argent qu'il n'utilise pas. Puis-je accepter ?
• Papa est en maison de retraite, ma soeur aînée est sa tutrice nous sommes 6 enfants nous voudrions vendre sa maison peux t-on le faire ?
• Ma mère a fait une donation-partage de son appartement à ses 5 enfants. Elle et mon père en sont les usufruitiers. Maintenant ma mère , atteinte d'une démence sénile, est en EHPAD et mon père en foyer logement. Mon père souhaite vendre l'appartement avec nos accords pour financer ces deux logements.Or je lis dans la donation-partage "la donatrice interdit formellement, sans son accord,aux donataires, qui s'y soumettent toutes ventes, aliénations...."Or elle est incapable de donner son accord,elle n'a aucune tutelle, tout ayant été fait dans une bonne entente, et mon père gère tout depuis longtemps.Comment doit-on faire?
• Bonjour
  
  Ma mère en maison de retraite a donné procuration à ma soeur pour la gestion de son compte bancaire.
  Nous savons qu'elle utilise ce compte pour ses besoins personnels.
  Comment réagir ?
  Avec mes remerciements
• Bonjour ma mère sous curatelle renforcée gérée par une association tutélaire doit aller en maison de retraite. Elle est locataire donc le juge des tutelles doit donner son accord pour rendre le bail. Mais que se passe-t-il pour ses biens mobiliers. Peut elle me céder certains biens? Cordialement
• Requête aux fins de vente d'un bien immobilier
  J'ai déposé cette demande pour la vente de la résidence principale de ma maman sous tutelle et hébergée en maison de retraite.
  Un notaire a établi la requête notariée à joindre au dossier et a été étonné que le juge la demande à ce stade de la démarche. Il a indiqué que le juge allait travailler 2 fois ?
  De plus, il me précise que je ne peux pas cumuler les 2 « casquettes » tutrice et vendeuse et que le juge devra nommer une autre personne pour la vente ?
  Dois-je attendre l'ordonnance du juge pour commencer à mettre le bien en publicité ?
  Je vous remercie de l'attention que vous porterez à mes questions et aux réponses que vous m'apporterez.
  Bien cordialement.
• Est ce qu'un curateur peut s'opposer a une donation d'argent ?
• Je suis tutrice de maman,elle est en maison de retraite depuis 2 ans avec un certificat medical de non retour à domicile.
  Je voudrais vendre sa maison,nous sommes 6 enfants,comment
  proceder vu qu'une soeur n'est pas d'accord ?
• bonjour, je suis le curateur de mon pere afin d'eviter des frais inutiles je voudrais vendre un de ces vehicules faut-il que je demande l'autorisation à la juge des tutelles ?
  merci d'avance pour vos reponses
• je suis tutrice de ma mere depuis 1 mois;les frais d auxiliaires de vie 4h/jour environ sont plus eleves que sa retraite et avec son livret d epargne je ne vais pas tenir 3 mois...Puis-je puiser dans sonassurance vie comme elle le faisait elle meme quand elle avait encore sa tete? J4AI ACCES A SON COMPTE SUR LE SITE...
  MERCI
• En cas de mise sous curatelle l'inventaire est il obligatoire ?
• BONJOUR JE SUIS CURATELLE DE MON BEAU FRERE DEPUIS 8 ANS JE VOUDRAIS SAVOIR S IL PEUT ME DONNER UNE COMPENSATION EN ARGENT POUR TOUTES LES DEMARCHES QUE JE FAIS POUR LUI ?
  
  IL VOUDRAIT SAVOIR S IL PEUT FAIRE UN TESTAMENT EN MA FAVEUR ?AYANT DES FRERES A QUI IL NE PARLE PAS ET QUI NE SE SONT JAMAIS INTERRESSES A LUI
  PEUT IL FAIRE UN TESTAMENT CHEZ LE NOTAIRE EN DEHERITANT SES FRERES ?
  
  CORDIALEMENT
• mon frere est tuteur de notre mere je voudrais savoir s'il doit nous donner des comptes sur les dépenses ou si on doit nous mêmes adresser aux service des tutelles ; et l'on voudrait savoir si l'on peut le retirer et choisir une autre personne ?
• Tutrice légale de ma maman depuis 2008, j'aimerai connaître les conditions pour souscrire un contrat obsèques ?
  Cordialement
• je suis curatrice de ma mere (curatelle renforcée) depuis 1 an, elle est en maison de retraite depuis 2 ans. je suis propriétaire indivis avec mes deux freres de sa résidence principale suite à une donation partage faite par ma mere après le deces de mon pere en 1999.
  ma mere doit rester en maison de retraite (93ans) pouvons nous vendre la maison et comment vider son contenu mobilier qui a peu de valeur. ces dépenses futures sont largement garanties par ses liquidités
• Tuteur de ma soeur handicapée depuis le 18/01/2013, dois je remettre au juge des tutelles pour la première fois cette année, un compte de gestion complet pour l'année 2012 ou seulement un relevé faisant l'inventaire de ses comptes.
  Ma mère décédée, ancienne tutrice de ma soeur, étant dispensée de remettre un compte gestion, les documents correspondant à l'année 2012 sont compliqués à retrouver.
• Bonjour, mon frère est le tuteur aux biens de ma mère.
  Je voulais savoir s'il devait envoyer l'état des comptes aux enfants de ma mère ( ses frères) ou est ce qu'il doit uniquement l'envoyer au juge.
  Même si ses frères étaient ok pour lui confier la tutelle, edt il normal que nous n'ayons plus aucune information concernant les comptes.
  Merci de votre réponse
  
• Ma mère est en maison de retraitre est sous tutelle (mandataire judiciaire). C'est elle qui gère les entrées et les sorties d'argent
  Suite au décès de mon père en décembre 2012, je découvre que la maison de retraite n'est pas payée depuis plusieurs mois et a un passif de 24 000 euros.
  La dette remonte a commencé en 2009, puis 2010 et de plus en plus de loyers restaient dûs. J'ai pu obtenir un état du trésor public.
  Une demande d'aide sociale a été faite seulement fin novembre 2012 et n'est pas rétroactif.
  Lorsque j'ai rencontré la tutrice pour mettre en place les dossiers de reversion m'a informé qu'une dette existait mais ce n'était pas grave et qu'il n'y avait plus d'argent.
  Qu'en pensez-vous ? Que dois-je faire ? Quel recours existe-t-il ?
  Elle n'a pas voulu me communiquer les entrées et sorties et elle a le droit.
  Ma mère touche une petite pension de la CRAM et une pension de mon père, et la CAF, mais ces entrées ne suffisait pas dans tous les cas à couvrir les frais.
  Merci pour vos conseils et aide.
  
• La chargée de tutelle UDAF de ma belle fille handicapée mentale majeure protégée depuis le décés de mon mari anciennement son tuteur fait des difficultés pour la vente de la voiture de mon feu mari qui est pratiquement neuve, elle est de fin 2010 et n'a que 10000 kms ; est-ce que la chargée de tutelle peut décider seule sans le juge des tutelles du prix de la vente car cette voiture est dans mon garage et ne roule plus depuis bientôt 1 an ; j'avais trouvé un acquéreur mais la chargée de tutelle considère que le prix proposé n'est pas assez élevé en rapport aux deux expertises réalisées, mais depuis 4 mois cette voiture perd de sa valeur
• Je suis tutrice de mon oncle depuis le 24 mai 2012, le premier compte annuel de gestion sera à remettre à la date anniversaire du jugement soit le 24 mai 2013, les comptes sont-ils à faire du 24 mai 2012 au 31 décembre 2012 ou du 24 mai 2012 au 24 mai 2013 ?
  
• Bonjour,
  
  Mon père est atteint de la maladie "démence à corps de Lewy" : il a 70 ans.
  
  Depuis 1 mois et demi il est à l'hopital, dans un état presque végétatif : ne marche plus, ne bouge plus, ne sait plus manger seul...etc.
  
  Il vivait seul chez lui (décés de sa femme, ma mère, il y a 6 ans).
  
  Les medecins nous ont expliqué qu'il ne pouvait plus retourner chez lui (maison, 3 étages...= danger).
  
  Sa soeur et moi avons donc cherché une maison de retraite médicalisée prés de chez elle, qui coute 113 euros / jours.
  
  Or à ce jour mon père avec sa retraite ne peut faire face à tous les frais : maison de retraite, impots sur le revenu, impots locaux et fonciers, entretien de la maison (gaz, electicité, eau, impots et taxes, assurance, entretien).
  
  Je dois vendre cette maison : trop chere à entretenir + sa vente lui permettra de ne plus ce soucier du problème financier lié au cout de la maison de retraite.
  
  En meme temps je suis en train de constituer un dossier de tutelle pour m'occuper de tout l'administartif (factures, impots..etc).
  
  Je suis sa seule enfant.
  Je n'ai pas les moyens de l'aider financièrement.
  
  Mes questions :
  
  - Comment vendre sa maison ? Il ne pourra pas signer l'acte de vente, il n'arrive plus à tenir un stylo...
  
  - Comment gerer l'argent de la vente de la maison? Il faudrait que je puisse placer cet argent sur des comptes à lui, afin de basculer chaque mois une somme sur con compte courant pour qu'il puisse payer sa maison de retraite. Ai-je le droit de faire "comme pour moi" en agissant en son nom auprés de sa banque?
  
  - Tutelle : faut -il vendre la maison avant ou aprés avoir déposé le dossier? Une fois la tutelle déclarée, aurais-je la liberté de gérer son argent pour faire ou modifier des placements, bref trouver le meilleur moyen pour qu'il ait de quoi continuer à vivre financièrement?
  
  Merci beaucoup pour le temps que vous consacrerez à me lire et me répondre.
  
  Cordialement.
  
  Solène
• J'ai assuré l'interime pendant quelques mois précédent la mise sous tutelle de ma mère par le JUGE des TUTELLES.Voilà 16 mois que ma Mère est sous la tutelle de UDAF,puis-je demander un état de son compte Bancaire? Et si c'est possible, à qui faut-il faire la demande ?
• Bonjour. Avec mon ami nous avons signe un compromis pour acheter une maison issue d un heritage. Il y a 3 heritiers dont une sous curatelle. Or depuis la signature la mairie impose de faire des travaux exterieurs d une valeur de 50 000¤. Nous pouvons casser le compromis et en refaire un nouveau. Tous les proprietaires acceptent de baisser le prix de la maison pour compenser les travaux obligatoires mais l udaf refuse la baisse de prix. A t on un recours?
  Merci par avance pour votre aide
• Bonsoir,
  Je suis curateur de mon mari, qui est atteint du syndrôme de Korsakoff, et en 2009, avant de tomber malade, il avait changé de gestionnaire immobilier,(patrimoine moyennement important). Hors, aujourd'hui après plusieurs relance, le gestionnaire est incapable de me fournir une copie du mandat de gestion, qu'il avait signé, soi-disant, avec mon mari. Aujourd'hui je souhaite reprendre la gestion moi-même, car trop de choses passent entre "les mailles du filet" et se permet beaucoup de libertés, il doit pensé, je crois, que c'est son patrimoine. Mon mari, aujourd'hui ne se souvient plus si oui ou non il avait signé un mandat de gestion, à l'époque, je ne m'occupais pas de ses affaires, il s'en occupait très bien, et même en cherchant dans ses documents je n'en trouve aucune trace.
  Ais-je le droit de résilier, avec un préavis de 3 mois, ce mandat, oral ou écrit qu'ils avaient conclue à l'époque, sans risque qu'ils nous attaquent?
  Merci d'avance pour votre réponse.
• Bonjour,
  
  je suis curatrice de ma mère depuis le mois de novembre 2012à partir de quelle je dois établir le détail de ces comptes à partir du 01/01/2012 ou du mois novembre 2012 date du jugement merci pour votre réponse
• Bonjour,
  ma mère est atteinte de la maladie d Alzheimer, dans un état avance. Comment faire pour gérer ses biens, afin de pouvoir vendre sa maison pour payer son séjour en maison de retraite médicalisée
• Bonsoir,
  Je suis tutrice de ma soeur depuis novembre 2012 en succession à mon père.
  Je voulais donner procuration sur la compte bancaire de ma soeur à mon père qui jusque là était son tuteur et qu'il a toujours autorité parentale bien entendu.
  La banque me pose la question.
  Merci pour votre réponse.
• Bonjour,
  
  Je suis tutrice de mon père depuis un peu plus d'un an. Je précise que je suis fille unique et sa seule héritière, et qu'il a un revenu très confortable.
  
  Il ne peut plus conduire suite à un accident avec traumatisme crânien qui lui a laissé notamment des séquelles au niveau de la vue. Il m'a proposé tout naturellement de me donner sa voiture (une saxo d'une valeur d'environ 3000 ¤). J'ai demandé l'autorisation au juge d'accepter cette donation et l'autorisation m'a été refusée au motif qu'il n'est "pas de l'intérêt de la personne protégée de faire droit à sa demande".
  
  Ai-je un recours contre cette décision, et si oui, ce recours a-t-il une chance d'aboutir selon vous ? Quels argument puis-je faire valoir dans ce but ? Plus généralement, je me demande : si ce don relativement minime à une enfant unique est refusé par le juge, alors quelle sorte de donation peut être acceptée par lui ???
  
  Je suis un peu dégoûtée, je l'avoue de cette situation de tutelle, où je me retrouve avec un travail relativement important de gestion des papiers de mon père, et en même temps privée de son secours financier par le juge.
  
  Merci de votre réponse par avance,
  
  Cordialement, CS
• Bonjour,
  Ma mère est gravement malade, elle souffre tellement que les médecins ont décidés de la mettre sous très forte dose de morphine. Elle souffre d'un cancer avancée. Je dois lui constituer son dossier pour sa retraite. La personne que j'ai eue au téléphone m'a dit de faire une procuration auprès de l'assurance vieillesse. Ce que je voulais savoir est: est ce qu'elle doit signer cette lettre car si c’est le cas je me retrouve dans la même situation qu'en ce moment, je ne pourrais pas lui constituer son dossier car elle est dans l'incapacité totale de faire quoique se soit.
  Merci pour votre réponse
• je suis tuteur de mon pere et de ma tante, habitant a 50 km de mon domicile et je vais les voir toute les semaines avec mon vehicule. est il possible de me faire rembourser les frais kilometriques en me faisant un cheque et si oui, avec quel bareme merci
• je m'occupe d'une tante depuis huit ans ont conseille de devenir tuteur de ma tante, je suis deja inscrit sur son compte banquaire et m'occupe de tous ses papiers
• Bonjour,
  Je viens d'être nommée tutrice de ma mère qui a la maladie d'Alzheimer.
  Mes parents ont un seul compte bancaire où ils perçoivent leurs différentes pensions qui sont modestes.
  Puis-je garder ce compte pour gérer la tutelle ?
• Bonjour,
  
  Ma tante de 74 ans montre des signes de la maladie d'alhzeimzer depuis moins d'un an.Nous avons d'excelentes relations depuis tres longtemps puisque à l'abri du besoin je n'attends rien d'elle.
  Je tiens à préciser qu'elle vivait avec son compagnon, ni pacsé ni marié ni rien.
  elle a 3 filles avec lesquelles elle n'a pas de relations ou alors tres rares.
  
  A la suite d'un malaise de ma tante en 2012 j'ai fais la connaissance téléphonique d'une et rencontré une autre qui s'est empréssé de débarquer chez elle en mon absence et retourner la maison.
  Elle m'ont tout de suite informée qu'elles ne voulaient pas que des décisions soient prises par moi pour leur mère, chose que je n'ai pas contesté. Une semaine après ce malaise elle est retourné vivre chez son compagnon comme depuis toujours.
  
  Mais tres rapidement les questions qui me sont posées par ses filles tenaient toujours du ressort de l'argent puisqu'en fouillant la maison elles ont trouvé ses relevés de compte.Elle les à alors informé que j'ai procuration sur son compte depuis tres longtemps donc de ne pas s'inquieter,qu'elle ne manque de rien.
  
  C'était le début des attaques...
  
  Prétextant vouloir soulager son ami pour une semaine de la charge de celle ci et lui permettre de se reposer, une niece ( sans emploi, souffrant d'obésité) de mèche avec ses filles à tout simplement décidé de la garder chez elle et de s'en occuper à plein temps et par incidence de m'écarter d'elle.
  
  Elle a appris aussi que ma tante à une carte bleu que j'ai laissé à son compagnon au cas où ils auraient un besoin urgent de liquidité; depuis, presque chaque semaine elle lui demande 200 ¤ pour acheter ceci ou cela.
  
  Ses filles veulent la mettre sous tutelle et ne veulent pas que je sois candidat malgré la relation que j'ai avec elle.
  
  Mon problème est le suivant:
  j'ai proposé de la placer en maison de retraite où elle pourrait bénéficier de soins adaptée et en ai discuté avec elle et malgré la maladie elle continue à me témoigner de la confiance contrairement à ces "étrangeres". Mais elles ont décidé de ne pas l'y mettre.
  Elle dort sur un canapé dans des conditions insalubres alors que son compte permettrait de payer une pension.
  
  Puisque la volonté démontrée n'est pas le bien etre mais le pillage de son compte en banque, je ne souhaite pas la laisser dans ce traquenard. Si il n'y a plus d'argent de manière légale elles ne voudront plus sa charge et m'ont déjà fait savoir que c'est moi qui paierai.
  
  En ma qualité de mandataire de procuration bancaire ai-je le droit de virer une partie de ses comptes sur un compte séquestre et ainsi faire une demande de placement en EPAHD et me porter caution pour elle pour le paiement des loyers de l'EPAHD ?
  
  Merci de votre aide
  
• BONJOUR MA MERE EST SOUS CURATELLE A L UDAF DE REIMS DERNIEREMENT UN NOTAIRE LA CURATRICE ET MA MERE ETAIENT PRESENTS POUR UN HERITAGE MA QUESTION EST:LES ENFANTS POUVAIENT T ILS ETRE PRESENTS SANS ETRE DECISIONNAIRES?.
• voila je suis sous curatelle simple et pour les fêtes + petit problème de découverte de 268 ¤ j ai demander et ma curatrice de débloquer 500 ¤ de mes économie et ma dis oui, mas fais remplir un formulaire que l on nome appelle de fond et aujourd hui on me dis que c est le juge des tutelle qui décide et que cela prend du temps .esque c est normal
  
  merci
• Bonjour, ma question concerne les frais engendrés au tuteur pour sa fonction.
  Je ne trouve nulle part de réponse claire et détaillée.
  Je conserve bien entendu tous les tickets de caisses pour les achats.
  1. Qu'en est-il des frais de déplacement ? Une amie employée dans le domaine social me dit que je peux utiliser le barème des frais réels pour les impôts selon la puissance fiscale du véhicule (j'habite à presque 90 kms et je fais l'aller-retour chaque semaine), est-ce exact ?
  2. Je suis tuteur de mes parents. Je suis en outre aussi nu-propriétaire de plusieurs biens immobiliers dont eux sont usufruitiers, c'est-à-dire que je dois financer les grosses réparations et eux les dépenses d'entretien. Aujourd'hui mes parents sont en EHPAD. Sont-ils donc encore tenus aux dépenses d'entretien notamment de la maison qu'ils occupaient, puisqu'ils n'y habitent plus ? J'aimerais vendre l'une des maisons mais je ne peux pas dans l'immédiat car ils l'ont remplie comme une poubelle et il me faudra au moins deux ans pour la vider...
  Merci de m'informer, Pierre.
• bonjour,
  
  après un AVC en 2010 j ai toute ma tete puis je être tuteur de mon père !?
• Des dégats ont eu lieu sur la maison de mon père avec la tempête il y plus de 6 mois. A ce titre l'assurance a réglé une indemnité importante à mon père.Pour que l'argent rapporte la tutrice a déposé le chèque à la caisse d'épargne dans l'attente du début des travaux. Les travaux ont débuté et la caisse d'épargne refuse de faire un virement sur le compte de mon père afin que la tutrice fasse un chèque d'acompte au motif qu'il faut l'accord du juge. La loi précise que le tuteur n'est pas tenu de demander un accord lorsqu'il s'agit de travaux urgents. Sans règlement ce jour l'entreprise laisse le chantier.
  Que peut faire la tutrice ?
• suite à renouvellement de tutelle pour mon frère, j'ai été dispensé du compte de gestion par contre je dois fournir un CR des diligences accomplies dans le cadre de la mission de protection à la personne...
  1) De quoi sagit-il? pourriez vous me fournir un modèle?
  2) à transmettre chaque année au juge: est ce la date anniversaire de la juridiction ?
  merci pour toute information.
• Je suis sous curatelle renforcée depuis 6 ans, je n'ai jamais rencontrée de problème avec ma curatrice mais avec la banque !!! tous les mois je retire une somme pour remplir mon frigo, une somme que je gère très bien si j'ai besoin de plus (pour le coiffeur par ex) pas de soucis, mais la banque ne veux pas m'informer du montant dont je dispose, en a t elle le droit ? J'envisage serieusement de changer car cette banque aux dire de certain est incompétante. Elle a déchirée le fax me perméttant de retirer de l'argent au guichet et ma curatrice était en colère. Ais je raison ?
• Mon pere est curateur de mon grand pere ce dernier est en maison de retraite il souhaite vendre sa maison ainsi que ces meubles pour payersa maison de retraite .
  Mon grand pere a aussi une fille avec laquelle il n a plus de relation .
  Cette derniere est d accord pour vendre la maison a condition de pouvoir prendre des meubles hors mon grand pere ne veut pas les donner ni a elle ni a moi il veut les vendre etant son curateur quel est la conduite a tenir vis a vis de ma soeur avec qui je n ai plus de contact
  En tant que curateur estceque je peut vendre les biens de mon pere pour qu il puisse payer sa maison de retraite sans l accord de ma soeur ?
• Bonjour,
  
  Ma grand mère est actuellement hospitalisée et doit être placée au plus vite en maison de retraite car elle souffre de la maladie Alzheimer. Je suis son unique petite fille et le seul membre qu'il reste de notre famille. Elle vit dans la maison dont j'ai hérité de mon papa ( j'en suis nu propriétaire et elle a l'usufruit ). Elle perçoit sa retraite et celle de mon grand père décédé depuis 4 ans. Elle a également des économies sur son livret épargne pour lequel je n'ai aucune procuration. J'aurai souhaité savoir qui va gérer l'argent de ma grand mère ainsi que le devenir de la maison. Ne sachant pas exactement si sa retraite et ses économies suffiront a financer son hébergement va-t-on nous saisir nos biens ?
  Vous remerciant pour votre réponse.
• Je souhaite vendre avec l'accord d'une personne sous curatelle renforcée vendre une exploitation agricole et récupérer une partit des fonds de façon a lever la caution qu'il on sur mes prêts perso a ce jour la juge souhaite faire intervenir un administrateur sous couvert d'un avocat éventuellement mais les revenus de cette personne ainsi que les miens sont faibles
  que dois je faire pour prouver ma bonne foi au juge?
  
  Merci par avance
  
  Simone
• Bonjour,
  -1-Une personne sous tutelle peut-elle détenir et utiliser une simple carte de retrait (non de paiement avec plafond limité)?
  -2-Dans le cas de la possession d'une carte de retrait peut-on ouvrir un compte lié à cette carte et l'approvisionner en fonction des besoins?
  -3-Pour ces actions faut-il l'accord écrit du juge ou cela peut-être mis directement en place par le tuteur?
  Dans l'attente, merci.
• je suis mandataire par maman et vient de decedee papa est atteint de la maladie d'alzeimer les banques me disent que plus aucun droit quelles sont les solutions merci
• ma soeur as ete designer tutrice de ma mere doit elle nous mettre aux courant le jour que elle mettras la maison en vente et y as t il un bloquage si un des huit enfants refuse de vendre tres cordialement merci
• Bonjour,
  
  Suite à un AVC, mon père a été placé sous ma tutelle.
  
  Je souhaite mettre en location un appartement vide lui appartenant et confier la gestion locative à un agence immobilière. Dois-je soumettre le contrat au juge des tutelles ou est-ce un acte de gestion courante. Celui-ci a une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction.
  
  Merci pour votre réponse.
• ***
  
  Bonjour,
  
  Je suis tuteur de ma soeur depuis janvier 2012. Suite à une intervention chirurgicale d'un tumeur cérébral elle se trouve dans l'état grabataire, quadriplégique et toujours hospitalisée il y a presque 2 ans.
  
  Ma question est la suivante : Dois-je déposer une requête au juge des tutelles pour les dépenses courantes (vêtements...) et l'argent de poche pour ma soeur? et y a-t-il plafond autorisé?
  
  
• suite au décès du compagnon de ma mère que l ais prise chez moi à demeure elle ne pouvait plus vivre seule elle à 91 ans cela fait 3 ans que je m occupe d elle et vit avec moi .elle me donne 500e par mois pour me dedommager .car je n ais pas beaucoup de revenus suite à un cancer du sein je suis à demi salaire conge maladie 730 e par mois avec les factures il me me reste rien .j ai 5 soeurs et un frere ils ne s occupe pas de maman sauf pour avoir un petit cheque pour les fetes ou autre.maman paye toujours sont loyer hlm 500 e par mois par virement alors qu elle y habite pas ma jeune soeur veux pas donner conge du logement car elle veut le recuperer elle travaille a l ophlm.le probleme c est que 3 de mes freres et soeurs ont demande que ma jeune soeur soit procuratrice du compte de maman. gere ses comtes.avant les releves venaient chez moi maintenant terminé. elle a aussi supprimé le carnet de cheques de ma mere.je n ais jamais pris d argent à ma mére je crois qu il veulent la placer d ici quelques mois en maison de retraite et profiter de son argentelle possede en tout 50000 e ma mère ne veux pas elle veux rester avec moi.que puis je faire dois je voir un avocat j ai pas de quoi le payer je me trouve dans une impasse .merci de venir à mon aide
• Je suis la curatrice (curatelle renforcée)et fille unique de ma mère qui est en Ehpad (Alzheimer) pour garder sa maison en etat j'ai besoin d y faire des travaux, puis-je deplacer des sommes de son assurance-vie, elle n 'a évidemment pas assez de ratraite pour la maison de retraite et les frais.
  Merci de m'aider, cordialement.
• bonjour, ma soeur est atteinte de troubles bi polaires séveres, elle a été mise sous curatelle simple avant la signature d'un acte notarié (vente d'un appartement) c'est une association tutelaire mandaté par la juge qui a assister a la signature, mais malgrés nos alertes multiples ils n'ont rien fait et elle a ou a été abusée et en 6 mois plus de 50 000euros ont eté dépensés.depuis un mois elle est en h.p. il lui reste trés peu d'argent. la tutrice ne trouve pas nécéssaire de mettre en place une curatelle renforcée!qui est responsable légalement de tout cet argent disparu? et pourquoi ne veut on rien faire ? repondez moi vite merci.
• Bonjour,
  
  Ma belle mère est sous curatelle renforcée, mon mari en est le tuteur, elle a versé sur mon compte 3000 euros pour l'achat d'une voiture pour mon fils, aurait on du en avertir le juge ou cela est-il possible, cela figurera bien sur sur le compte de gestion et après reflexion nous ne voudrions pas avoir de souci,
  merci
  cordialement
• ma maman de 89 ans va allez en maison de retraite; elle dit qu'elle veux vendre sa maison mais ne peux faire les démarches et signer les papiers.Qui peux le faire ?j'ai procuration sur ses comptes bancaires , faut-il faire une demande de tutelle, et si oui aurons nous possibilité de décider ou est ce le tuteur qui décide de tout? Merci de votre réponse.
• bonjour je suis tutrice de mon fils depuis le 16 avril 2012
  mon fils perçois l'AHA depuis le 31 10 2011, j'ai fait la demande d autorisation d'une carte et d'un chéquier depuis 3 mois mais je n "ai rien reçu,j'ai fait l'avance des frais depuis ,quel est le plafond mensuel de retrait avec cette carte? que puis je acheter à mon fils avec ? a t'il droit a l'argent de poche tous les mois? en vous remerciant par avance .
• Le majeur sous curatelle refuse de signer les actes de liquidation d'une communauté à la suite d'un divorce. Les biens en question sont l'attribution de l'appartement à l'ex épouse à un prix établi par un expert et validé par le juge des tutelles et le partage des comptes financiers. Le juge des tutelles peut-il contraindre le majeur protégé à signer les dits actes de partage dès lors que ceux ci ne posent pas de problèmes hors le refus blocage de la personne protégée ? ou bien seule une action auprès du juge du fond s'impose t'elle ?
  
  Merci pour vos conseils
  
  
• Le majeur sous curatelle refuse de signer les actes de liquidation d'une communauté à la suite d'un divorce. Les biens en question sont l'attribution de l'appartement à l'ex épouse à un prix établi par un expert et validé par le juge des tutelles et le partage des comptes financiers. Le juge des tutelles peut-il contraindre le majeur protégé à signer les dits actes de partage dès lors que ceux ci ne posent pas de problèmes hors le refus blocage de la personne protégée ? ou bien seule une action auprès du juge du fond s'impose t'elle ?
  
  Merci pour vos conseils
  
  
• BONJOUR, je suis la tutrice de mon mari atteints de la maladie d'alzheimer avec l'accord de la juge de tutelle j'ai mis en vente un bien. J'aimerais savoir si je peux acheter un appartement avec la vente de l'ancien, qui etais très loin au niveau distance de notre lieu d'habitation, pour une location pour avoir un revenue plus important en sachant que l'on vit dans mon appartement. cet achat serait à son nom et le montant du loyer serait versé sur son compte.
  car dans la réponse du juge des tutelles il me dit que l'argent e la vente doit etre place dans un compte gouvernementale.
  merci beaucoup pour votre réponse
• bonjour et merci pour vos reponses rapides ayant deja utilise ce site voici ma question
  lorqu on envoie enlettre recommandee avec accuse de reception la gestion de l annee de la personne dont on est le tuteur et que l on ne recoit rien de la part du tribunal qui a bien recu le dossier puisque l accuse de recption l atteste doit on recevoir un papier de leur part attestant que tout est normal ou qu il manque qulque chose si on ne recoit rien cela vaut il pour un accord de gestion
• mon pere est decede ,ma mere est etteint de la maladie d alzeimera a 60%; on n est six freres et soeurs qui avont herites de cette maison familliale apres acte notarie pour les parts de chacun .Mon frere vie avec ma mere qui s occupe d elle a cause de la maladie qui evolue ;il ne peut plus reste vivre dans cette villa car car etant trop grande a entretenir et l espace etant trop grand pour surveiiler la maman ceci dit une curatelle est inevitable pour l avenir et en l occurence on n est cinq a vouloir vendre et un tiers s oppose a cette demarche Par voie judiciare est il possible de vendre par jugement ou autre et que la curatelle joue un role important dans un dosier juridique pour pouvoir vendre sans l accord de la persoone qui s obstine a ne pas vouloir vendre car elle vit a l etranger et ne visite sa mere que temporairement merci de votre comprehension
• Maman est en maison de retraite depuis le 14 décembre 2010 mais maintenant sa retraite ne suffit plus à payer la maison de retraite, peut on vendre sa maison, j'ai une soeur et un frère décédé qui a 3 enfants.
• Bonjour, mon père de 82 ans a toujours été dépendant aux jeux (qui l'a amené a avoir des dettes).
  
  Notre souci ,c'est qu'il dépense toute sa retraite dans les jeux, et il puise dans les réserves d'argent(crédit) qu'il a contracté il y'a plus de 10 ans (et a fait signer des crédits a ma mere qui a 10 ans de moins).
  On ne peut pas parler d’altération des facultés mentales pour pouvoir saisir le juge des tutelles; Que faire? plus il joue, plus il perds plus il devient fou (mets en danger ma mere, car il ya de la violence)
• Ent tant que tuteur puis-je choisir un notaire pour ma mère, puis qu'elle n'en a pas un officiel ?
  
  Merci de votre réponse
• Bonjour,
  Ma mère est décédée il y a 2 ans. Nous sommes 7 enfants. Une de mes soeurs "A" s'occupe de tous les papiers de mon père, elle fait des transactions de ses comptes bancaires, elle a sa carte bleue et son code qu'elle utilise, elle a formaté mon père dans le sens ou il dit pareil qu'elle, elle se partage les week-ends avec mon frère, nous autres 5 enfants voudrions les relevés de compte que A nous refuse. Mon père dit pareil.
  Il n'est pas sous curatelle et "A" n'a pas de procuration. Le souci est que nous voudrions consulter les relevés de compte afin que "A" n'abuse pas de mon père Alzeihmer (il a été reconnu pour sa maladie) nous étions une famille unie, il est très ennuyeux d'entre être arrivé là, sans compter que nous ne sommes pas dans le besoin.
  Cordialement
• depuis le changement du greffier s occupant du dossier de ma mere tout de passe mal en 2009 elle m a informe ne pas avoir recu le dossier de gestion annuel je lui ai renvoye elle m a convoque et entre temps l avait retrouve cette annee j ai ete convoque par le juge pour renouvellement de mon mandat dans le dossier le juge a trouve une lettere datant de 2009 ou je demande la possibilite d avancer 15000 euros a ma soeur qui etait malade (cancer) et genee financierement elle a demandee a la greffiere ce que cette lettre faisant la sans reponse c est une erreur je vais repondre et rebelotte elle dit a ce moment la ne pas avoir recu le compte rendu 2010 j avais fait partir le dossier en lettre suivi elle m a demander de lui en renvoyer un exemplaire avec celui de 2011 ce que je fais mais cette fois j ai envoye le tout en reco accuse reception c est bien arrive au tribunal a ce jour toujours pas de reponse a ma demande de pret a ma soeur et pas de cloture de dossiers qui doivent bien sur trainer quelque part dans le tribunal je commence a en avoir assez puis je avancer l argent a ma soeur en lui faisant signer tous papiers reglementaires et me dispenser de l avis de la greffiere sinon qu est ce que je risque reellement car bientot ma soeur n en aura plus besoin car elle sera morte
• bonjour,
  
  actuellement mon conjoint est sous curatelle qui est sa propre mère .
  Nous vivons ensemble depuis le 15 août 2012 et avons une petite fille de 3 mois.
  Je perçois comme CAF 515E/mois mon conjoint lui perçois 955E de AAH mais sa mère qui est sa curatelle ne lui verse que 200E/mois donc au total ce qui fait 715E/mois sachant que j'ai déjà 3 enfants a ma charge d'un premier mariage.
  Je voulais savoir si sa mère est dans le droit de lui verser uniquement 200E car au final nous ne pouvons même pas règler nos factures mensuelles car c'est moi qui règle toutes factures avec ma CAF et sa curatelle considère les 200E comme argent de poche.
  cordialement
• Bonjour,e suis tutrice de ma fille qui est handicapée,je suis aussi son aidant familial.L'aide compensatrice m'a était accordée depuis 2010.j'avais de mal à faire garder ma fille pendant la période des vacances et sur tout .son Etablissement au moment de cette demande fermer tout le mois d'Aout ,donc la difficulté de travailler et faire garder mon enfant,sans vraiment pouvoir financer sa gade.Cet aide m'a était accordé à cause de ses difficultés precise.Aujourd'hui ma fille vis en mas et rentre à la maison les WeeK-ends une partie des vacances.Je n'ose donc pas à toucher à cet aide compensatrice.Est-ce-que droit de la toucher à cette aide?En vous remerciant pour votre réponse.
• Ma soeur a 26 ans. Elle a un travail et vit chez mes parents. Elle a de gros gros problème pour gérer son argent. Elle a eu de nombreuses difficultés avec la banque (risque d'interdit bancaire). Jusqu'à maintenant, mes parents ont géré pour elle en remboursant ses "dettes" et en gardant son chéquier et sa carte. Toutefois, les tensions sont de plus en plus importantes et je pense qu'il serait temps de faire intervenir quelqu'un d'extérieur à la famille. Cette situation sure depuis au moins 6 ans! Malheureusement, j'ignore ce qu'il faut faire. Une tutelle me semble peut être trop radicale.Pouvez vous me conseiller ?
• bojour ma soeur avec qui je suis en dessacort a etait titrice des compes de notre mere cela fait trois ans que je reclame les copies des derniers comptes de gestion rien a faire donc a ce jour j ai envoyer un recommander avec adr ce courrier m est revenu mention refuser que pui je faire
• Bonjour,
  Ma mère a été mise sous tutelle et vit dans un HEPAD.
  ses revenus sont insuffisants et donc la vente de la maison est plus que probable.
  Nous, ses enfants, avons nous un droit de regard sur la vente?
  La décision du choix de l'agence et de l'acheteur revient-elle uniquement à la tutrice et au Juge des tutelles?
  Merci
• bonjour,
  
  Notre mère est sous curatelle depuis plus d'un an, elle a la maladie d'azheilmer et vit en maison de retraite médicalisée.
  
  Propriétaire d'un appartement qu'elle loue depuis quelques années, a t'on le droit de ne pas renouveller le bail et d'y loger un de ses enfants? quelles sont les démarches à faire ?
  
  
  
  
• Bonjour,
  Ma mere est en maison de retraite depuis un mois car elle est grabataire du a un probleme de genou et perte de poids, avec une demence tres legere progressive selon les medecins.
  Puis je vendre ses meubles maintenant car nous devons nous debarasser de son appartement en location au plus vite pour faire face aux depenses de la maison de retraite. Nous sommes 5 filles et nous sommes toutes daccord pour le faire.
  Dois je faire signer un papier a ma mere ou puis je le faire sans son accord?
  
  Le probleme est que nous allons aussi monter un dossier de surendetemment car elle a contracte des credits a la consommation auparavant.
  
  Pouvons nous nous debarasser de ses meubles et de son appartement en location tout en montant le dossier de surendettement.
  Elle a 4 credits a la consommation et un paiment mensuel a un huissier. Nous sommes inquiets par rapport au huissier mais nous navons pas le choix que de se debarasser de tout pour faire face aux frais a venir.
  
  Nous sommes deux a avoir procuration sur son compte bancaire et esperons que cela suffise car la tutelle est une operation tres longue qui va tout retarder pendant de longs mois.
  
  Est il possible de laisser notre mere sans tutelle mais avec procuration sur son compte, donner le preavis de son appartement et se debarasser des meubles en depot garantie?
  De meme proteger notre mere en montant son dossier de surendettement.
  Entre filles nous sommes toutes daccord sur ce point mais voulons rester dans la legalite.
  Merci pour vos conseils.
• JE VOUS DONNE LA SUITE DE MON HISOIRE MA SOEUR ENTRE TANT ELLE A ENVOYER UNE ATTESTATION AU TUTEUR POUR LEUR DIRENT QUE UN NOTAIRE N ETAIT PAS LA PEINE DONC QUE DOIT JE FAIRE CAR ON MA PAS AVERTIE DE CETTE DEMARCHE CAR DEPUIS LE DECES DE MA MERE EN 2007 MON PERE A VECU CHEZ MOI PENDANT 4ANS ET UNE DE MES SOEUR A TOUT FAIT POUR LE PLACER EN MR IL A QUITTE MON DOMICILE 4 AVRIL 2011 EST DECEDER LE13072012 ET DEPUIS LE DEPART ET MEME AVANT JE SUIS EN CONFLIT AVEC SOEUR ET FRERE SE N EST PAS L ARGENT QUI M INTERRESSE ON T IL LE DROIT DE RECUPERER LE PEUT D ARGENT QUE MON PERE A LAISSER SANS QUE JE LE SACHENT MEME SI IL AVAIT TUTEUR POUR MON PERE CAR J AI RECU UN DOSSIER DE MON PERE EN QUE J ETAITUN DES HERTIERS PRESUMES DE NOTRE PROTEGES EN QUALITE DE FILS JE COMPREND MERCI URGENT SPL
  
• Je suis le tuteur de ma mère. Ai-je le droit de vendre des actions qu'elle possède pour placer cet argent avec moins de risque (sur son livret A par ex.) ou me faut-il l'aval du juge des tutelles?
  merci pour votre réponse
• Bonjour,
  une situation un peu délicate. Voilà j'ai porté plainte contre mon père il y a 5 ans pour abus sexuel sur ma fille. J'ai gagné le procès. mais à son age..85 ans à l'époque pas de prison. Il a donc été placé sous tutelle et mis dans une maison de retraite.Je n"ai aucune nouvelle de la tutelle. Quels sont mes droits? ai je un droit de regard sur les biens qu'il possede? enfin il n'a pas grand chose...juste les bijoux de ma mere décédée...j'ai peur que la tutelle dilapide le peu qu'il y a.
  Je ne sais pas auprès de qui me renseigner
  Merci pour votre aide
• VOILAS JAI MON PERE QUI EST DECEDER ETAIT SOUS TUTELLES ON EST 5 ENFANTS EST L UDAF MA ENVOYER TOUS LES COMPTES RENDU DE MON PERE APPARAMENT IL DISENT QUE JE SERAIT UN DES HERTIERS PRESUMES DE NOTRE PROTEGES EN QUALITE DE FILIE JE COMPREND PAS ON EST 5 ENFANTS L HERTAGGE DE MON PERE EST DE 7958 EUROS NORMALEMENT CELA ET DIVISER PAR 5
• je suis tuteur legal depuis peu et je voudrais savoir si je pouvais utiliser son argent et quoi faire si son argent arrive sur un conte avec mon non dessu
  
• Bonjour,
  Je dois remettre l'inventaire de la personne protégée à la juge des tutelles.
  J'ai été nommé le 28/06/2012, quelle date doit figurer sur l'inventaire et les documents que je rendrais à la fin du mois de septembre ?
  (28/06/12, date du jour ... ?)
  Cordialement
  Etienne
• Bonjour;
  
  Mon père, agé et veuf, sous tutelle depuis plusieurs années, a-t-il le droit de vendre des objets lui appartenant:
  - petit mobilier ( faisant partie ou non de l'inventaire à l'ouverture de la tutelle)
  
  - et bibelots ou petits tableaux ayant une valeur surtout sentimentale pour nous ses enfants puisque notre mère souhaitait de son vivant nous les donner. Nous avons laissé ces objets dans la maison de notre père afin de ne pas le désorienter plus à l'époque et ils y sont toujours, mais nous sommes inquiets car notre père souhaite les vendre et ne veut plus nous les donner.
  
  Avons-nous un recours possible?
  
  Merci de votre réponse
• Voila ma mere fut declarée comme ayant la maladie d'alzheimer en 2009 et quelques mois plus tard ma plus jeune soeur vendit son appartement, sans meme nous en informer moi et mon autre soeur;ma mere vit chez ma plus jeune soeur n'ayant pas le choix apres lui avoir vendu son appartement j'aurai souhaité savoir si elle avait le droit de faire sa et si non comment dois-je faire pour l'attaquer elle et le notaire.cordialement
• bonjour,
  mes parents vivent toujours, mais mon papa a la maladie d'elzheimer.Mes parents ont un bien à la mer et compte tenu de l'état de santé de mon papa, maman souhaite le mettre en vente. Nous sommes 4 frères et soeurs et tous d'accord.
  Néanmoins, mon papa ne pourra pas signer chez le notaire, ne sachant plus écrire, lire etc...Est ce que seule la signature de ma maman suffirait ? est ce que toute la vente financière reviendra bien à ma maman ?
  Merci de votre réponse rapide
  Salutations
• Ma mère (87 ans) a été placée sous curatelle renforcée suite à deux AVC qui l'ont affaiblie provisoirement physiquement.
  Aujourd'hui, la seule séquelle est la surdité de l'oreille droite, mais elle a retrouvé ses capacités cognitives et de gestion de son patrimoine et de ses revenus.
  La curatrice lui a dicté et fait signer une autorisation de clôturer son compte C.Ep. sur lequel elle disposait de 12 000 euros pour "basculer" cette somme sur le compte de la curatrice (au nom de ma mère), alors que les revenus de ma mère versés dans une autre banque (retraite : 1250 euros/mois + APA + revenus financiers) suffisent à régler les dépenses et, au besoin, il suffit de basculer au mois le mois ses avoirs en LEP - PEL et placements divers pour réapprovisionner son compte courant...
  Pourquoi faire clôturer ce compte C. Ep. sur lequel maman percevait des intérêts ? Intérêts dont elle sera désormais privée... Quels recours a t-elle ?
  Merci de me fixer.
  Cordialement.
• Ma mère (87 ans) a été placée sous curatelle renforcée suite à deux AVC qui l'ont affaiblie provisoirement physiquement.
  Aujourd'hui, la seule séquelle est la surdité de l'oreille droite, mais elle a retrouvé ses capacités cognitives et de gestion de son patrimoine et de ses revenus.
  La curatrice lui a dicté et fait signer une autorisation de clôturer son compte C.Ep. sur lequel elle disposait de 12 000 euros pour "basculer" cette somme sur le compte de la curatrice (au nom de ma mère), alors que les revenus de ma mère versés dans une autre banque (retraite : 1250 euros/mois + APA + revenus financiers) suffisent à régler les dépenses et, au besoin, il suffit de basculer au mois le mois ses avoirs en LEP - PEL et placements divers pour réapprovisionner son compte courant...
  Pourquoi faire clôturer ce compte C. Ep. sur lequel maman percevait des intérêts ? Intérêts dont elle sera désormais privée... Quels recours a t-elle ?
  Merci de me fixer.
  Cordialement.
• la greffiere s occupant du dossier de ma mere m a indique ne pas avoir recu le dossier de gestion 2010 je lui ai renvoye celui de 2010 avec celui de 2011 en lettre recommande avec accusee de reception date d avril 2012 a ce jour elle m ecrit encore pour me dire qu elle n a pas les gestions 2010 et 2011 que faire
• bonjour,
  j' habite a montpellier j 'ai une question concernant ma grand mere agé de 94 ans residant a l' ile de la reunion placée dans une maison de retraite et elle est sous tutelle depuis 2 ans.elle est propriétaire d' une maison . aujourdhui( en 2012) la tutrice a décidé de faire un inventaire des biens mobiliers c' est a dire de repertorier tous les meubles qu' elles possédent.mais elle a précisé qu elle est vendraient à la brocante . mais a t- elle vraiment le droit de vendre ses meubles sachant qu' elles possedent des revenus confortables.de plus nous sommes pas d' accord à cette décision.
  si vous pourriez m' eclairer sur cette question ,je vous en remercie.
  cordialement
• Bonjour
  J'aimerai savoir si je peux obtenir,par le juge des tutelles
  l'etat du patrimoine de ma mére,ma soeur tutrice ne me tient au courant de rien, une maison pourrait etre vendue pour payer la maison de retraite,elle s'y refuse comment contraindre une tutrice
  merci pour votre réponse
  cordialement
• Bonjour.
  Suite a l'assassina de ma mére et etant devenus la tutrice de mon petit frére je souhaiterai savoir de quelle aide je bénéfécirais. merci d'avance.
  
  Cordialement.
• Mon père a été mis sous tutelle, ce qui a été une bonne solution pour lui (il se faisait spolier par son beau-fils). Il est d'ailleurs content de cette situation. Par contre nous aimerions avoir les détails de ses revenus et dépenses. La tutrice est-elle dans l'obligation de nous les donner ?elle nous a simplement dit qu'il avait dépenser 10 000 Euros de plus en 2011, sachant que ses revenus mensuels dont de 1 400 E (ce qui représente environ 2 200 euros/mois de dépense), qu'il est propriétaire, qu'il n'a pas de voiture et qu'il vit chichement ; Cela nous parait beaucoup et nous aimerions avoir plus de détails. Quels sont nos droits ?
• si je deviens tutrice de mon mari qui a la maladie d'alzeihmer puis je vendre notre maison pour en acheter une plus petite sans le consentement de nos enfants et sont-ils en droit de réclamer la part de leur père ?
• Ma belle mére agée de 102ans est en maison de retraite.
  J'habite loin et ne peux gérer ses revenus, Le tribunal d'instance a désigné LUDAF comme tuteur. je voudrais connaitre le coût de cette gestion.
• Mon papa est décédé, nous sommes trois soeurs, l'ainé s'occupe de tous les comptes de nos parents ainsi que des comptes de notre grand-mère (maladie alzheimer) à notre insu, mon papa est décédé, chez le notaire elle n'a pas précisé que mon papa avait une assurance-vie,et ma maman une assurance décès, a-t'elle le droit de mentir, que dois-je faire ? nous n'avons pas eu encore l'acte notarial avons nous le droit de ne rien signer et de le signaler au notaire? a t'elle le droit de détourner l'assurance vie de notre papa ?
• Mon papa est décédé, nous sommes trois soeurs, l'ainé s'occupe de tous les comptes de nos parents ainsi que des comptes de notre grand-mère (maladie alzheimer) à notre insu, mon papa est décédé, chez le notaire elle n'a pas précisé que mon papa avait une assurance-vie,et ma maman une assurance décès, a-t'elle le droit de mentir, que dois-je faire ? nous n'avons pas eu encore l'acte notarial avons nous le droit de ne rien signer et de le signaler au notaire? a t'elle le droit de détourner l'assurance vie de notre papa ?
• bonsoir, je suis la tutrice de ma grand mère maternelle qui réside maintenant dans une maison de retraite, je dois vendre la maison de ma grand mère,, le juge est d'accord, mais que faire des meubles est il possible de les poser en garde meuble et d'imposer cette décision à ma mère qui souhaite considérer la maison de sa mère comme une maison secondaire?
  
  qui doit vider la maison? moi comme tutrice ou la famille?
  merci pour vos réponses
• je suis tutrice dema mere j ai envoye comme chaque annee en 2009 le rapport de gestion en lettre suivie au greffe d aix en provence en octobre 2009 le greffe m infirmait de refaire le dossier qu il n avait pas recu je l ai refait et entre temps mon dossier a reapparu en 2010 comme chaque annee j ai envoyee le dossier gestion 2010 en lettre suivie le dossier comprennait egalement une demande sur une lettre a part j ai recu la reponse a la lettre et le dossier de gestion 2010 a disparu une fois de plus j ai donc du le refaire - j ai envoye cette fois le 2011 en lettre recommandee avec accuse reception et je ne recois jamais d accord sur les gestions que puis je faire merci de votre reponse
• Bonjour,
  
  Je viens tout juste d'être nommée curatrice renforce pour mon père
  
  C'est tout nouveau pour moi, j'aimerai donc avoir vos conseils, par où je dois commencé j'ai fait le changement d'adresse pour que tout arrive chez moi, mais la je suis un peu perdue,
  
  Merci pour vos conseils,
  
  Bien cordialement,
  
  Stéphanie
• Bonjour,
  Je suis curateur (curatelle renforcée). Ma protégée possède un portefeuille boursier chez LCL. Le juge des tutelles a répondu à ma demande de gestion de de ce portefeuille: \"entendez-vous avec votre protégée\". La banque LCL me refuse cette facilité. Environ 95000 Euros se trouvent ainsi sans aucune gestion possible, situation aberrante! Avez-vous une suggestion, que dit la loi?
  Merci de votre réponse.
• Suite à un AVC, mon père 91 ans à été placé sous tutelle.Nous sommes 5 enfants.Ma mère est décédée, mon père se trouve dans une maison de retraite.Une de mes soeur est la tutrice de mon père.Nous avons vendu une maison, nous devons prendre la part de notre mère.Mon père est l'usufruitier à 60%. J'ai laissé ma part me revenant chez le Notaire, je ne la prendrai quand mon père ne sera plus de ce monde.Je trouve injuste de prendre l' héritage avant sa mort.Ma soeur Tutelle, ne nous donne aucune information sur l'argent des comptes qu'elle gère au quotidien.Elle veut encore vendre un bien, je ne suis pas favorable, pour prendre encore leur part.D'après le Notaire, il y a encore beaucoup d' argent pour régler la maison de retraite. Que dois faire? ma soeur tutelle auprès de ses frères et soeurs, qui se trouvent en indivision. Qui doit régler les grosses dépenses de bâtiments vétustes.( mon père, ou les indivisaires) J'ai envoyé un courrier à la juge des tutelles,(sans réponse de sa part) Pas sûre aussi que la juge des tutelles vérifie les comptes de la tutelle. J'envoie des mails à ma soeur qui souvent m' envoie bouler.Je ne comprends pas ce silence de la part des uns et des autes. Je vous remercie de vos réponses.
  Cordialement
• Bonjour , n étant pas content des services de ma banque CA, je souhaite changer d etablissement.. Pour mes comptes c est fait, mais je souhaite aussi déplacer les comptes de ma mére . Je suis son fils unique et tuteur depuis plusieurs années. la banque ÇA bloque le transfert des comptes courant sachant que je ne déplace pas les placements ou il y a un risque financier! Malgré un recommandé et des relances,la situation est en stand by. Faut il passer obligatoirement par le juge de tutelle ? Merci .
  
  
• Bonjour,fraîchement désigné tuteur de ma mère,les services du tribunal d\' instance ont glissé votre site parmi la liasse de documents à traiter.Cette découverte est pour moi une aubaine.
  
  Question 1
  Il me faut 2 témoins pour établir le patrimoine de ma mère.Ma soeur et mon frère, peuvent-ils en faire fonction?
  Question 2
  Sur la notice,datée du 3 avril 2012,la greffière me demande un compte de gestion avant le 31 décembre de chaque année, alors que sur les documents annexes,il est mentionné que le bilan doit être présenté à la date anniversaire de ma nomination de tuteur.Une interprétation erronée de ma part,
  pourrait être sanctionnée.
  Dans l\'attente de vous lire,je vous adresse tous mes remerciements.
• depuis 3 mois j'ai la tutelle de mon fils de 24 ans trisomique. Pour lui ouvrir une assurance vie dois-je en informer le juge des tutelles?
• je suis tutrice depuis le 27 avril 2011 quand dois je rende les comptes annuel au juge des tutelles
• Merci beaucoup pour ma précédente question ,j'en profite donc pour en poser
  une autre...
  Mon frère n'as pas de domiciliation propre étant donné qu'il été hospitalisé pendant de nombreuses années avant d'être dans le foyer de vie ,c'était mon adresse qui était sa domiciliation étant sa soeur et son tuteur .
  Aujourd'hui je souhaite changer de région mais c'est limitrophe avec son foyer de vie reste t'il prioritaire dans ce foyer si mon adresse change de région.
  Et si un tuteur aux biens et nommé et (moi tuteur à la personne ) est ce que tout le courrier (sécu, caf,impôts...)
  sera adressé à l'adresse de cet organisme de tutelles qui elle est dans la région du foyer ?
  
  merci encore par avance
• Bonjour ,
  Je suis tutrice de mon frère depuis 12ans , il est aujourd'hui,en foyer occupationnel
  depuis 1an .
  Je souhaiterai ne plus être son tuteur administratif , le juge m'a proposé de rester tuteur à la personne mais je n'ai pas bien compris ce que cela impliquerai finalement ....
  est d'autre part je voulais savoir si le lieu de domiciliation de mon frère était celui du foyer maintenant ?
  merci d'avance
  
• bjr voila ma mére est sous tutelle car maladie azaimer elle se trouve dans un etablissement spécialisé nous somme 4 enfants dun premier mariage et 1 du deuxieme mariage .ma mere a la maison de son mari décédé en usufruit a ton le droit de demandez a ludaf 44 de mettre en vente cette maison pour payez létablissement ou se trouve ma mére merci pour votre réponse qui nous aidera car je ne peut pas payez car je suis en longue maladie depuis janvier 2011 cordialement
• bonsoir je viens de prendre connaisance de votre institution suite à une émission que je regarde sur M6 ce dimanche soir ; ma question : mon mari n'arrête pas de dépenser plus que ce qu'il a j'ai deux enfants de 19 et 14 ans ; il fait souvent des crédits à la consommation sans que je ne m'en rende compte ; je suis mariée sous le régime de la communauté et je ne supporte plus cette situation ; que puis je faire ? il me semble que la mise sous tutelle ou curatelle impose une "volonté" de la part de la personne qui fait des "bêtises" mais mon mari ne voudra jamais qu'on le mette sous curatelle ou tutelle ; mon fils de 19 ans peut il intenter une action en justice ou autre chose ? mille mercis pour votre attention et votre réponse !!
• Bonjour,
  Je viens de recevoir le jugement de tutelle me nommant tutrice de ma mère. Il y a presque un an, lors de son entrée en maison de retraite nous avons fait le changement d'adresse pour un an afin que tout son courrier arrive chez moi. La Banque postale n'a pas voulu faire ce changement d'adresser pour tous ses comptes car elle ne pouvait pas le faire elle-même.
  Puis-je maintenant, avec le jugement de tutelle, faire les démarches afin que tout son courrier de la banque postale ainsi que ses carnets de chèque soit à son nom, à mon adresse ?
  Merci pour votre réponse.
• Le jugement de curatelle renforcée "dit que le curateur recevra seul les revenus de la personne en curatelle sur un compte ouvert au nom de cette dernière; qu'il assurera lui-même le règlement des dépenses auprès des tiers et déposera l'excédent sur un compte laissé à la disposition de l'intéressé ou le versera entre ses mains."
  
  Concrètement :
  
  1)"le compte ouvert au nom de cette dernière" peut-il être le compte déjà détenu par la personne avant la mesure de protection ? Dans ce cas va-t-il continuer de fonctionner sous la seule signature du curateur ?
  
  2)"déposer l'excédent sur un compte laissé à la disposition de l'intéressé" signifie-t-il que ce compte sera librement géré par la personne sous sa seule signature ? Dès lors comment la banque fait-elle le distinguo par rapport au compte évoqué en 1, et géré lui par le curateur ?
  
  3)si comme le préconise la notice, il est recommandé d'approvisionner un compte de réserve pour les grosses dépenses, faut-il alors ouvrir un 3ème compte ?
  Tous ces actes doivent-ils être soumis à l'autorisation du juge de tutelle (cf notice), alors que c'est lui qui les prescrit ?
  
  4)"le verser entre ses mains" signifie-t-il remettre à la personne en espèces les liquidités dont elle aura besoin dans la vie de tous les jours ?
  
  Merci de votre aide.
• Je souhaiterai donc savoir :
  - est-ce que j'ai la possibilité de RENONCER à être bénéficiaire de ce contrat d'assurance vie ?
  - Si oui, quelles démarches dois-je entreprendre ?
  - Et dans quels délais ?
• Je suis tutrice de ma fille. Elle ne souhaite plus que je sois sa tutrice et moi je suis malade. Puis-je mettre fin de moi même à la tutelle de ma fille?
• MP en curatelle renforcée, dispose d'une rente vie trimestrielle, bloquée sur un compte par la tutelle , au motif que celle ci servira a rembourser l'aide sociale a son DC , Il a 47 ans! en attendant Il a besoin d'argent pour des frais de taxi pour se rendre au centre thérapeutique et on lui refuse cet argent, Je suis allé au juge des tutelles qui m'a dit , je cite"Je ne suis pas a même de donner des ordres au tuteur pour débloquer de l'argent du compte du MP" et encore, si vous n'étes pas satisfaite vous pouvez dénoncer votre contrat d'accueil avec préavis de 2 mois et le renvoyer a l'hopital psychiatrique ou il était avant!(sic)donc y a t il une personne au dessus du juge des tutelles qui peut prendre une décision ou que nous pouvons contacter pour obtenir des réponses a nos problèmes?Je viens d'avoir la décision de l'aide sociale qui accorde 204 euros/Mois en argent de poche et 106 Euros /Mois pour le taxi, mais comment "obliger la tutelle a verser ces sommes? Actuellement Ila 50Euros/mois argent poche et plus de transport donc suspension de son suivi psy avec les risques que ça comporte (schysophréne ++++Korsakoff....
• J'ai la tutelle de ma mère qui vit à mon domicile. Je souhaiterais savoir comment je dois calculer le montant de sa participation (nourriture, eau, électricité, etc).
• J'envisage de mettre en vente un appartement qui appartient à mon père, dont j'ai la tutelle. Je placerai ensuite l'argent de la vente. Quelles démarches dois-je accomplir et auprès de qui ?
• En cas d'erreur de gestion du budget d'une personne qui se trouve du coup obligée de changer de logement et qui vient de découvrir que ses comptes sont en négatif, quel recours avons nous si nous avons la preuve que c'est l'organisme de tutelle qui a mal géré le budget? à qui devons nous en parler?
• Est-ce que le curateur (art 472code civil) doit solliciter l'accord du juge pour effectuer un achat(par exemple un meuble de 5000 euros)sachant que le majeur a signé la facture ou le devis ?
• 1 - M. P (majeur protégé) est en attente du règlement de la succession de son père depuis 2 ans. Le notaire en charge de la succession, que j'ai contacté (en tant que tutrice) m'informe que le juge des tutelles réclame des pièces supplémentaires, je lui ai demandé de me fournir la liste des pièces rapidement. Si je n'ai pas de retour,que dois je faire ?
  2 - Au règlement de la somme, je souhaiterais ouvrir un compte épargne handicap à M. P, afin de lui assurer des revenus dans l'avenir. Dois-je demander l'autorisation au juge des tutelles pour l'ouverture de ce compte et la désignation du bénificiaire en cas de déces de la personne protégée ?
• Le majeur protégé a-t-il l'utilisation de ses comptes ?

Mentions Légales

ISTF 13 - 143, avenue des Chutes Lavie 13013 Marseille